Règlements (terrasses / publicités)

Arrêté règlementant l’occupation du domaine public sur la commune du Bourg d’Oisans.


Règlement des Terrasses au 02/01/2017

reglement-des-terrasses-2017

 

Formulaire de demande d’occupation du domaine public
Formulaire à télécharger

Arrêté règlementant la publicité extérieure sur le territoire de la commune du Bourg d’Oisans.
Règlement local de publicité
Plan de zonage du règlement local de publicité

Formulaire de pose d’une publicité ou d’une préenseigne
Formulaire à télécharger

Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’une enseigne
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