Logement

Logements communaux et HLM

La Commune gère aujourd’hui l’attribution de logements communaux et aide les demandeurs de logement HLM à la constitution de leur dossier. Logements communaux : -* 3 logements dans l’ancien collège -* 6 studios au Collège des 6 Vallées -* 3 logements au centre de secours Enregistrement des dossiers logements HLM pour les organismes
– OPAC :
67 appartements au Pré des Roches
6 appartements rue Général de Gaulle
– PLURALIS :
46 appartements à La Fare
22 villas quartier du pré des Roches
– SDH :
7 appartements rue du Docteur Daday
CONTACT :
Mairie de Bourg d’Oisans 04 76 11 12 50

Logement des saisonniers

Le Relais du Père Gaspard propose : Un hébergement provisoire de 1 à 3 nuits : tous les jours à partir de 17 h 30, du 1er novembre au 31 mars (repas du soir, chambre, petit déjeuner). Pour les autres périodes, prendre contact au 04 76 79 12 51 Une résidence sociale : possibilité de louer une chambre à la saison si vous êtes titulaire d’un contrat de travail. CONTACT :
Relais du Père Gaspard Avenue de la gare (face à la gare routière) 38520 BOURG D’OISANS

ADIL – Agence Départementale d’Information sur le Logement

Afin de mieux répondre aux attentes de la population un juriste de l’ADIL sera présent le 2ème mardi de chaque mois, de 10h à12h, dans les locaux du relais de services publics de l’Oisans, Avenue Aristide Briand.
Les conseil de l’ADIL sont entièrement gratuits.

Le mal logement en Isère

Communiqué du Conseil Général de l’Isère
« Sortir du mal logement »

 

Etat civil

Carte d’électeur
Ou s’adresser  : Mairie du domicile avant le 31 décembre. Inscription toute l’année
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF)
Coût  : gratuit
Condition  : Avoir 18 ans et la nationalité française

Recensement
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous devez effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
Vous pouvez télécharger la brochure d’information : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc…

Autorisation de sortie de territoire

Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale) il doit posséder l’un des documents suivants : -* soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible, mais un passeport d’adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu’à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis. -* soit une carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne). Dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).
Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte il doit posséder l’un des documents suivants : -* soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière, -* soit une carte nationale d’identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne et Suisse).

Déclaration de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité, certificat de décès émis par le médecin
Quand : Dans les 24h qui suivent le décès

Déclaration de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir  : Livret de famille ou carte d’identité et certificat du médecin
Quand : Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Duplicata de livret de famille Où s’adresser : A la mairie du lieu de résidence
Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance des enfants, extrait d’acte de mariage des parents.
Acte de décès Où s’adresser : A la mairie du lieu de décès en indiquant les noms, prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Acte de mariage Où s’adresser : A la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms, prénoms et la date du mariage.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Acte de naissance Où s’adresser : A la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms, prénoms et la date de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Certificat de vie commune Où s’adresser : Mairie de votre lieu de résidence.
Pièces à fournir : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).
La présence des deux personnes concernées est indispensable.

Population étrangère

Titre de séjour Où s’adresser : à la mairie du domicile Pièces à fournir : passeport, justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaire), ancienne carte de séjour, 4 photos d’identité récentes, acte de naissance ou livret de famille, justificatif de domicile récent.

Titre républicain Où s’adresser : à la mairie du domicile Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, extrait de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille, justificatif de la régularité du séjour des parents (passeport et titre de séjour), justificatif de domicile de moins de trois mois.

Naturalisation Nouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française – 18.08.2010 Depuis le1er juillet 2010, les préfectures sont seules compétentes pour examiner, dans un premier temps, les demandes de naturalisation ou de réintégration déposées à leurs guichets, et prendre des décisions d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet sur ces demandes. Seuls les dossiers pouvant faire l’objet d’une décision favorable de naturalisation ou de réintégration restent transmis aux services centraux du ministère de l’immigration pour décision. C’est ce que prévoit un décret du 29 juin 2010 – Séjour des Etrangers en France – Venir travailler en France – Recruter un travailleur étranger – Vouloir étudier en France – Faire venir son époux (se) et ses enfants en France – Obtenir son visa de séjour – Etre demandeur d’asile – Les aides au retour volontaire au pays Pour toutes ces démarches, rendez-vous sur le site de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration http://www.ofii.fr/

 

Service de l’eau


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Service de l’eau

1, rue Humbert – 38520 Le Bourg d’Oisans
Tél : 04 76 11 13 22
Ouvert sur les horaires Mairie
sauf le vendredi après-midi et le samedi matin.


Le service des eaux de la commune gère les réseaux d’eau potable et intervient dans les domaines suivants : -* raccordement des habitations neuves (conseil et travaux) -* réparation de fuite ou de dysfonctionnements sur le réseau publique jusqu’au compteur de l’habitation -* gestion de la défense incendie sur la commune conseil aux particuliers -* gestion des conduites d’eau pluviales Afin d’effectuer un branchement neuf sur le réseau d’eau potable (habitation neuve ou habitation non raccordée au réseau), il faut adresser au service des eaux en mairie un courrier de demande de raccordement. Les travaux à votre charge sont : -* le raccordement de votre habitation jusqu’à la limite de propriété où se situera le regard du compteur -* la tranchée entre le regard de compteur et la conduite d’eau publique Le service des eaux réalisera pour vous, sur devis, les travaux suivants : -* piquage sur la conduite d’eau -* raccordement de la conduite d’eau jusqu’au regard de comptage en limite de propriété -* la pose du compteur d’eau Avant tout démarrage des travaux, le devis relatif à la prestation réalisée par le service des eaux vous sera adressé et devra nous être retourné pour accord. La date de réalisation des travaux doit ensuite être convenue avec le service des eaux. • Abonnement au service des eaux
Toute personne qui emménage dans un nouveau logement à Bourg d’Oisans doit s’abonner au service des eaux. Pour cela, il est nécessaire de se présenter en mairie ou remplir la demande d’abonnement et le rapporter en mairie avec le règlement afférent. Lors d’un déménagement, l’abonné doit avertir le service des eaux et remplir la demande de résiliation d’abonnement, la rapporter en mairie avec le relevé de compteur. • Raccordement au réseau d’eaux usées
Pour tout nouveau branchement au réseau d’eaux usées, il est nécessaire de contacter le SACO – Syndicat d’Assainissement des Cantons de l’Oisans – depuis la reprise totale de la compétence assainissement au 1er avril 2012. Les bureaux du SACO sont installés au siège de la Communauté de Commune de l’Oisans – place de l’Eglise, BP 50, 38520 BOURG D’OISANS – Téléphone : 04.76.11.01.09. • Facturation
Il y a deux facturations dans l’année : une facture est établie au mois d’avril, après relevé des compteurs, une facture, adressée en octobre, correspond à un acompte qui représente la moitié de la consommation de l’année précédente. Pour tout renseignement :
Hélène JOUANNEAU – Tél. 04 76 11 13 22 – e-mail : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr


fiche abonnement

abonnement

fiche Résiliation :

resiliation

 

Règlement service de l’eau
Règlement assainissement du SACO

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autres démarches


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Légalisation matérielle de signature La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité . Validation Maire, Adjoint ou fonctionnaire ayant une délégation Gratuit

Permis de chasser (visa) Délivrée par la fédération de chasse Timbre fiscal du département du lieu de chasse. Attestation d’assurance. Autorisation des parents pour demandeurs âgés de 16 à 18 ans.

Demande d’alignement Formulaire à prendre en Mairie Fournir une demande et un plan de situation Gratuit

Permission de voirie Fournir une demande écrite en mairie Gratuit Délivrance d’un arrêté municipal par la Mairie

Concessions funéraires – Colombarium S’adresser en Mairie

Liste des conseillers du salarié : http://auvergne-rhone-alpes.direcct…


 

Permanences

Permanences de l’avocat conseil :
Le Samedi 1 fois par mois – Sur rendez-vous
Le rendez-vous se prend auprès de la Mairie
au 04 76 11 12 50.
Conseil gratuit (les procédures sont ensuite à votre charge)

 

Permanences du médiateur / conciliateur :
Tous les mercredis matin
sur rendez-vous. Gratuit.
Le rendez-vous se prend auprès de la Mairie
au 04 76 11 12 50

 

Permanences de l’architecte conseil
2 fois par mois, le jeudi après-midi
rendez-vous via le service urbanisme en Mairie
04 76 11 12 50

 

Permanences du CCAS :
lundi de 15h30 à 17h
merdi de 15h à 17h
jeudi de 15h30 à 17h

en Mairie
infos

passeports et cartes d’identité

Carte d’identité & Passeport
(nouvelles démarches)

ATTENTION

aucun document ne sera traité sans prise de rendez-vous préalable
en Mairie : 04 76 11 12 50
il est vivement conseillé d’effectuer une préinscription sur internet
afin d’optimiser le délai de traitement des demandes

Prédemande CNI

Prédemande Passeport

Merci d’anticiper au maximum vos demandes
de passeport et/ou Carte Nationale d’Identité

au 03/04/2017
les délais pour obtenir un rendez-vous dossier en Mairie
sont actuellement d’1 mois
et le délai de réalisation des documents par la Préfecture
sont pour l’instant d’environ 15 jours

Merci de tenir compte de ces délais pour vos demandes
Merci de veiller à ramener vos dossiers dûment complétés pour éviter tout report de votre démarche (voir ci-dessous).

Liste des documents et
Notice passeports et CNI à télécharger :

demarches-passeports-et-cni